Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 84
Versions de la disposition
84. Matières réactives inflammables au contact de l’air: Les matières réactives et inflammables au contact de l’air au point de pouvoir brûler doivent être gardées:
1° soit sous un liquide inerte;
2° soit dans une atmosphère inerte;
3° soit dans des récipients étanches.
